Publié le 5 mars 2023
Le Dossier d’Information Produit cosmétique, ou DIP est un des éléments clés indispensable pour pouvoir mettre vos produits cosmétiques sur le marché Européen. On retrouve dans le DIP toutes les informations relatives à votre produit cosmétique.
La Personne Responsable est tenue de mettre à disposition des autorités compétentes le Dossier d’Information sur le Produit (DIP ou Product Information File : PIF en anglais).
Il est obligatoire que chaque produit cosmétique mis sur le marché ait son propre DIP cosmétique
Entré en vigueur le 11 juillet 2013, le Règlement (CE) N° 1223/2009, décrit les exigences et requiert les responsables et les industriels du secteur de la cosmétique de constituer un Dossier d’Information Produit (DIP) pour chaque produit mis sur le marché.
Le DIP est un recueil d’informations destiné à être présenté aux autorités de contrôle lors des inspections pour prouver que toutes les mesures ont été prises en compte par la personne responsable pour s’assurer que le produit est sans danger pour la santé humaine dans les cas d’une utilisation normale et prévisible.
Un DIP cosmétique est un document qui contient des informations détaillées sur un produit cosmétique spécifique, qu'il s'agisse de maquillage, de produits de beauté, de soins de la peau, de soins personnels, de crèmes pour le visage ou de parfums. Il comprend des informations sur la formulation du produit, y compris la liste des ingrédients, les concentrations des différents composants, et les informations sur la stabilité du produit.
Le DIP contient également des informations sur l'emballage du produit, y compris les matériaux utilisés et les informations sur le recyclage. Il fournit également des instructions sur l'utilisation correcte du produit, ainsi que des avertissements et des précautions à prendre.
En somme, le DIP est un document exhaustif qui fournit toutes les informations nécessaires sur un produit cosmétique.
La constitution d'un DIP dans l'industrie cosmétique, qu'il s'agisse de maquillage, de produits de beauté ou de cosmétiques naturels, est une tâche complexe qui nécessite l'intervention de plusieurs acteurs.
Le responsable de la mise sur le marché est le premier intervenant dans la constitution du DIP, il est en charge de regrouper toutes les pièces nécessaires auprès des fournisseurs ou sous-traitants pour élaborer le dossier. Elle compile ensuite les informations récoltées et rédige le document (jusqu’à la partie A du rapport de sécurité).
Des intervenants externes tels que les laboratoires d'essais, les fournisseurs de matières premières et les consultants en réglementation jouent un rôle crucial dans la fourniture des données nécessaires pour la constitution du DIP. Ces acteurs fournissent des informations précises et à jour, essentielles pour assurer la conformité du produit dans le cadre de l'esthétique et des soins personnels.
Pour la partie B, il faudra en revanche recourir à un évaluateur de sécurité, c’est-à-dire obligatoirement un expert titulaire d’une formation en médecine, toxicologie… Il est également possible de confier la totalité du DIP à un prestataire de service spécialisé en la matière.
Son contenu est prévu dans l’article 11 du Règlement 1223/2009. Il est constitué de 5 parties :
On retrouve des informations précises sur la composition du produit, y compris les ingrédients, leur concentration, leur origine et leur fonction. Le DIP doit également inclure des informations sur la fabrication du produit, y compris les procédures de fabrication, les contrôles de qualité effectués et les mesures de sécurité mises en place.En outre, le DIP doit contenir des informations sur l'efficacité du produit et sur les tests effectués pour prouver cette efficacité. Ces tests peuvent inclure des tests in vitro, des tests sur des volontaires humains ou des tests sur des animaux (dans les pays où ces tests sont autorisés). Le DIP doit également inclure des informations sur les effets indésirables potentiels du produit et sur les mesures à prendre en cas de réaction indésirable. Voici les étapes à suivre :
| 1 - Description du produit cosmétique |
| 2 - Rapport sur la sécurité selon Annexe 1 |
| 3 - Méthode de fabrication selon BPF |
| 4 - Preuve de l'effet revendiqué |
| 5 - Données relatives aux expérimentations animales |
La mise à jour du DIP est obligatoire. Chaque changement (reformulation, changement de packaging, changement du process, etc…) sera signalé et un changement de version du DIP permettra d’en connaître l’historique.
Il est important de vous faire accompagner ou former si vous n’avez pas la connaissance sur ce sujet. ACSENTYS vous propose une formation sur le sujet, une trame de DIP pour vous aider à le construire, une validation des données si besoin.
Le rapport de sécurité du DIP doit commencer par une section introductive qui décrit le produit, sa composition et son utilisation prévue. Cette section doit également inclure une description des méthodes de fabrication et des contrôles de qualité effectués.
La section suivante du rapport de sécurité doit inclure une évaluation détaillée de la sécurité du produit. Cette évaluation doit inclure une analyse des ingrédients, des concentrations, des tests effectués et des résultats obtenus. Cette section doit également inclure une évaluation des risques potentiels associés à l'utilisation du produit.
La dernière section du rapport de sécurité doit inclure des recommandations pour l'utilisation sécuritaire du produit. Cette section doit inclure des instructions pour l'utilisation du produit, des recommandations pour la gestion des effets indésirables et des informations sur la façon de signaler les effets indésirables.
Une fois le DIP rédigé, il doit être soumis à un contrôle rigoureux pour s'assurer qu'il est complet et conforme aux réglementations en vigueur. Ce contrôle est généralement effectué par un expert indépendant, qui peut être un toxicologue, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé spécialisé dans le domaine cosmétique. Le contrôle du DIP comprend plusieurs étapes.
Tout d'abord, l'expert doit vérifier que toutes les informations nécessaires sont présentes et correctes. Il doit ensuite évaluer la sécurité du produit en se basant sur les données fournies dans le DIP.
Si le DIP est jugé conforme, le produit peut être commercialisé. Dans le cas contraire, l'expert peut demander des informations supplémentaires ou demander que des modifications soient apportées au produit ou au DIP.
Il est important de vous faire accompagner ou former si vous n’avez pas la connaissance sur ce sujet. ACSENTYS vous propose une formation sur le sujet, une trame de DIP pour vous aider à le construire, une validation des données si besoin.
